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PREMIÈRE SESSION: aménagement des pêches, régulation de l'accès à la ressource et conflits d'usage

Communication introductive Résumé en Anglais
Titre: Systèmes alternatifs dans l'aménagement des pêches
Auteur: Parzival Copes, Emeritus Professor of Economics
Institution: Department of Economics and Institute of Fisheries Analysis, Simon Fraser University (Canada)
Adresse: Burnaby, BC, Canada V5A 1S6

Communication n° 1.1 Résumé en Anglais
Titre: Scenario analysis: L'analyse de scénarios: une exploration de l'avenir des pêches
Auteurs: Pavel Salz, Erik Buisman
Institution: LEI-DLO (Pays-Bas)
Adresse: Burgmeester Patijnlan 19. PO Box 29703. NL-2502 LS The Hague. Pays-Bas

Communication n° 1.2 Résumé en Anglais
Titre: Les arguments économiques en faveur du paiement des licences et des quotas
Auteur: Tom Sanderson
Institution: MAFF (UK)
Adresse: Room 519. 3-8 Whitehall Place (West). London SW1A 2HH, Royaume-Uni

Résumé:

Le co-management, sous différentes formes (gestion à base communautaire, gestion locale, subsidiarité, partenariat, etc.) fait de plus en plus l'objet de débats et d'applications, dans le monde entier. Par exemple, la nouvelle politique fédérale des pêches au Canada est fondée sur le principe de partenariat.

L'objet de la communication est de présenter un certain nombre de questions relatives au co-management, à travers une synthèse des travaux menés dans le cadre de trois journées d'études qui se sont déroulées à l'Université du Québec à Rimouski et à l'Université McGill (Canada), en 1995 et 1996.

Communication n° 1.4 Résumé en Anglais
Titre: Comparaison de l'aménagement des pêches en Méditerranée et dans l'Atlantique
Auteur: Jan Willem de Wilde
Institution: LEI-DLO (Pays-Bas)
Adresse: Burgmeester Patijnlan 19. PO Box 29703. NL-2502 LS The Hague. Pays-Bas

Résumé:

Depuis plusieurs années des conflits de pêche, provoquant parfois de fortes tensions, se sont développés dans le golfe normano-breton. Ces conflits sont à la fois des conflits de métiers (arts traînants, arts dormants) et des conflits entre nationalités (pêcheurs français, pêcheurs des îles de Jersey et de Guernesey). Le désir du contrôle de l'espace y joue un grand rôle, le poids de l'histoire y est important.

S'appuyant notamment sur une analyse juridique du problème, cette communication se propose tout d'abord de préciser les raisons de cette situation. Ce qui impliquera l'examen de plusieurs conventions internationales. Elle essaie également de construire une typologie des conflits existants. Elle examine enfin les modes de gestion susceptibles d'apaiser, voire de résoudre les conflits.

Résumé:

Mis au point par les Danois vers 1955, le chalut pélagique a commencé à se développer en France à la fin des années 50. Tant qu'il est resté cantonné aux zones de pêche de la Manche et de la Mer du Nord, son évolution lente n'a pas posé de problèmes particuliers. En revanche, son introduction brutale sur la façade Atlantique (fin 70) a bouleversé les habitudes des flottilles y travaillant, particulièrement celles des arts dormants fortement représentés en Bretagne. Cette introduction s'est traduite par des conflits zonaux particulièrement violents (notamment en baie de Quiberon) pour le partage des zones côtières. Ces incidents répétés, qu'ils se situent en baie d'Audierne, autour des îles Glénan, voire d'Yeu plus au sud, aboutirent à la mise en place d'une réglementation de l'utilisation de ce chalut dans les eaux territoriales françaises (12 milles nautiques).

En ce début d'année 1997, les 20 ans des premiers accords pélagiques ont été chaudement célébrés au sud des Glénan avec de vifs incidents entre pélagiques et arts dormants, suite aux nombreuses pertes d'engins (filets et casiers) dans des zones interdites au chalutage pélagique ou au G.O.V (chalut à grande ouverture verticale), preuve s'il en est de l'inefficacité de la réglementation actuelle

La traduction cartographique des textes juridiques montre aujourd'hui une incohérence totale sur les zones autorisées et interdites à la pratique de cet engin, car ces zones furent mises en place au coup par coup, en réponse aux incidents répétés qui se produisaient, sans aucune réflexion globale sur l'organisation de ce type de pêche. En outre, l'efficacité du chalutage pélagique et de ses dérivés (hybride G.O.V, Naberan) pose actuellement un grave problème biologique. Quel est l'effort de pêche de cet engin et son impact sur une biomasse côtière déja surexploitée ? Cette question doit trouver au plus vite des réponses claires, car ces engins provoquent une contestation de plus en plus vive au sein du milieu maritime, au moment même où la gestion de la zone territoriale est mise en exergue dans l'optique du "syndrome 2002". Une approche géographique est ici nécessaire, car une synthèse cartographique sur les zones de pêche réellement fréquentées et juridiquement autorisées permettra de déterminer les zones à risques. Sur ces bases, une nouvelle approche spatiale pourra se mettre en place. Dans une optique d'application sur le terrain, les cartes proposées seront intégrées dans un S.I.G (Système d'information Géographique) pour les décideurs et pourront être diffusées par logiciels par les pêcheurs. C'est une approche nouvelle dans la gestion des pêches côtières.

Communication n° 1.7 Résumé en Anglais
Titre: L'exploitation commerciale des récifs artificiels: potentialités économiques et impératifs d'aménagement; l'application des droits de propriété
Auteurs: David Whitmarsh, Helen Pickering
Institution: CEMARE, Université de Portsmouth (Royaume-Uni)
Adresse: Locksway Road. Portsmouth PO48JF. Royaume-Uni

Résumé:

L'objectif principal de cette communication est de tenter de préciser ce qu'on peut entendre par cogestion en prenant comme point de départ la théorie économique "classique" des pêches, le modèle Gordon-Schaefer. A cet objectif principal, se greffent trois objectifs subsidiaires : expliciter les justifications économiques de la cogestion, cerner les possibilités et les limites de la cogestion et proposer de nouvelles avenues pour la recherche afin de mieux comprendre la dynamique d'évolution des pêches.

En procédant essentiellement à partir de la littérature existante, nous tenterons de définir ce que peut être la cogestion et en particulier la relation entre la forme institutionnelle et la régulation de la ressource. Il ne s'agit pas de discuter de la gestion interne d'une institution (Qui doit se réunir ? Selon quelle périodicité ? Présence d'un personnel permanent ou temporaire ? Rôle des autorités locales ? etc.) mais plutôt de contribuer à une réflexion sur les conditions à réunir pour qu'elle existe et sur le résultats de ses décisions en ce qui concerne les externalités entre les producteurs et la libre entrée.

La première section de ce papier abordera succinctement le problème de gestion de la ressource par les seules forces marchandes et la dynamique d'évolution qui en résulte. La section suivante traitera du changement institutionnel impliqué par la cogestion et de quelques aspects que peut prendre celle-ci. La troisième section abordera la question de ses conditions d'existence. Enfin, la quatrième section discutera des enseignements à tirer de la cogestion et la cinquième des perspectives de nouvelles recherches.

Comme l'institution responsable de la gestion de la ressource a sa rationalité propre qui est plus ou moins reliée à la dynamique d'évolution de l'industrie, il apparaît nécessaire de mieux comprendre les forces économiques et sociales qui président à l'évolution des pêches, en particulier le comportement des pêcheurs, et d'autre part de mieux documenter par des études empiriques la rationalité des institutions (comment est déterminé le niveau global d'exploitation de la ressource et l'allocation de la ressource entre les exploitants).

Communication n° 1.9 Résumé en Anglais
Titre: Economie des ressources naturelles: la gestion des ressources halieutiques
Auteur: Susana Cabrera Yeto
Institution: Université de Malaga (Espagne)
Adresse: Facultad de Ciencias Economicas y Empresariales. C/el Ejido s/n. 29071 Malaga. Spain

Communication n° 1.10 Résumé en Anglais
Titre: Economic evaluation of the demersal Spanish trawl fishery in the Gulf of Lion
Auteur: Ramon Franquesa
Institution: GEM, Université de Barcelone (Espagne)
Adresse: Gran de Gracia, 229 E.D. 08012 Barcelona. (Espagne)

Résumé:

Une gestion sérieuse des pêches nécessite un degré de connaissance raisonnable des performances économiques réalisées par les navires, car cette connaissance commande la compréhension de la dynamique interne des pêcheries et la possibilité de prendre des décisions adéquates, tant sous l'angle de l'efficacité que de l'équité.

Mais l'opération de mesure se heurte à deux problèmes, respectivement d'ordre statistique et d'ordre conceptuel. Le problème statistique vient de la qualité souvent insuffisante des données officielles concernant les débarquements et les prix, et de la fiabilité relative d'une partie des données comptables en provenance des centres de gestion. Le problème conceptuel a lui-même deux aspects. Tout d'abord, dans certains cas, les définitions comptables usuelles se révèlent inadaptées à la réalité économique des entreprises de pêche étudiées. En second lieu, l'existence de fortes externalités (ayant des origines diverses, notamment les rejets) crée un écart entre les coûts privés et sociaux, ce qui altère la signification sociale des performances individuelles des navires.

La communication présente et discute une partie des résultats d'une enquête économique sur la pêche côtière professionnelle française de la Manche occidentale, menée en 1996 avec le soutien financier de la Direction des Pêches, du Conseil Régional de Bretagne et de l'IFREMER (programme AMURE). La gestion de cet ensemble de pêcheries est compliquée par plusieurs caractéristiques, telles que son caractère pluri-espèces et pluri-métiers, la multiplicité des points de débarquement et la variété des circuits de commercialisation utilisés (et, bien sûr, le partage des compétences entre Etats différents dans le golfe Normand-Breton).

La partie de l'enquête faisant l'objet de la communication est consacrée à la mesure des performances économiques des différents segments de la flotte étudiée. Après avoir exposé les difficultés de l'opération, on présente les méthodes mises en oeuvre pour tenter de surmonter une partie de ces difficultés, et les résultats qu'elles ont permis d'obtenir. On indique enfin quells sont les principales questions non résolues, et quels sont les moyens envisagés pour les traiter.

Communication n° 1.12 Résumé en Anglais
Titre: ne application du modèle d'économie des pêches "ECOPES" à la pêcherie de merlu de l'Atlantique
Auteurs: M.Augusto Lopez Martinez, Ana Maria Juarez Davila, Enrique Pescador Canora
Institution: Université de Cadix (Espagne)
Adresse: UCA - Facultad de ciencias del Mar. PO Box 40. 11510 Puerto Real (Cadiz). Espagne

Communication n° 1.13 Résumé en Anglais
Titre: Modélisation de la composante britannique des pêches de la Manche: une application de la programmation multi-objectifs
Auteurs: Sean Pascoe*, Mehrdad Tamiz**
Institution: *CEMARE, Université de Portsmouth (Royaume-Uni). **Département d'Etudes Mathématiques, Université de Portsmouth (Royaume-Uni)
Adresse: *Locksway Road. Portsmouth PO48JF. Royaume-Uni

Communication n° 1.14 Résumé en Anglais
Titre: Modélisation de la gestion de l'écrevisse rouge de marais (Procambarus Clarkii) en présence d'externalités environnementales
Auteurs: Rui Junqueira-Lopes*, Philippe Michel**, Gilles Rotillon***
Institution: *Université d'Evora (Portugal). **Université de Paris I (France). ***Université de Paris X (France
Adresse: *Departamento de Economia. Largo dos Colegiais, n^o2. 7000 Evora. Portugal

Résumé:

Cette communication traite de l'application du système des quotas individuels (transférables) dans le secteur des pêches. Elle s'insère dans un travail plus large (thèse de doctorat) visant à évaluer l'avantage relatif des instruments d'aménagement fondés sur des systèmes de droits d'usage.

Après avoir brièvement rappelé les caractéristiques fondamentales du système des quotas, tant du point de vue de l'équité que de celui de l'efficacité, on analyse les difficultés potentielles de sa mise en oeuvre dans le cadre de la pêche germonière française. Sur cete base, un modèle simple du comportement des pêcheurs dans le cadre d'un système de quotas individuels (Q.I) ou de quotas individuels transférables (Q.I.T) est construit. Les problèmes liés aux imperfections de mise en oeuvre et aux coûts de transaction, ainsi que les effets de stocks et les ajustements de la flottille sont examinés. Le modèle donne aussi la possibilité de modifier les allocations de quotas et de d'instituer des limites à la concentration des droits. Il est converti dans le langage d'un logiciel systémique permettant de simuler des options d'aménagement. Les résultats des simulations sont présentés, et la question du choix entre une régulation par les quotas ou par le contrôle des inputs est discutée.

Communication n° 1.16 Résumé en Anglais
Titre: Le comportement des pêcheurs: quel crédit accorder à l'hypothèse de maximisation du profit?
Auteurs: Catherine Robinson, Sean Pascoe
Institution: CEMARE, Université de Portsmouth (Royaume-Uni)
Adresse: Locksway Road. Portsmouth PO48JF. Royaume-Uni

Communication n° 1.17 Résumé en Anglais
Titre: Une méthode indiquant la dispersion comparative des revenus des flottes nationales dans les pêcheries mixtes
Auteurs: Philip Bertram*, Philip Rodgers**
Institution: * Napier University (Royaume-Uni). ** SFIA, Edinburgh (UK)
Adresse: Sea Fish Industry Authority. 18, Logie Mill, Logie Green Road, Edinburgh EH7 4HG UK / Royaume-Uni

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